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L’hygiène au travail : les obligations de l’employeur

L’hygiène au travail : les obligations de l’employeur

L’hygiène au travail est strictement encadrée par le Code du travail et des contrôles sont régulièrement effectués au sein des entreprises pour constater d’éventuels risques pour les employés. Ainsi, l’hygiène au travail n’est pas recommandée : elle est obligatoire pour prévenir les risques professionnels.

Si vos locaux se situent sur Montpellier, Lunel ou Nîmes, il est recommandé de faire appel à une entreprise de nettoyage certifiée. Acxelnet vous garantira une parfaite conformité avec les dispositions du code du travail relatives à l’hygiène et la propreté.

L’article R4228-1 du Code du travail engage la responsabilité de tous les chefs d’entreprise, quelle que soit la taille ou la nature de leur activité. Si vous êtes chef d’entreprise, le code du travail vous oblige en outre à nettoyer vos surfaces de sol au moins une fois par jour et à mettre en place un plan de propreté régulier pour le nettoyage complet des locaux.

Plus généralement, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise peut être engagée s’il échoue à assurer la sécurité sanitaire de ses employés, protéger leur santé mentale et physique et mettre en place un plan de prévention des risques.

La mauvaise hygiène en entreprise peut donc coûter très cher. Pas seulement devant un tribunal, puisque dans les bureaux chauffés ou climatisés par des bouches d’aération, le développement et les propagation des microbes sont encouragés. Les maladies se propagent très rapidement et cela peut avoir des conséquences sur la santé de vos employés et sur l’activité de l’entreprise.

Dans les hôpitaux, il est obligatoire d’aérer chaque pièce au moins une fois par jour; Il en est de même pour vos bureaux ou locaux commerciaux ou le renouvellement de l’air est une obligation qui engage la responsabilité de l’employeur.

Il est également indiqué de procéder à une désinfection des poignées de portes, des boutons d’ascenseurs, des touches de téléphones, des machines à cafés, et de tout le matériel en contact direct avec les salariés, comme leur ordinateur et leur bureau.

Ces dispositions ne sont pas à prendre à la légère, d’autant que des contrôles sont régulièrement effectués pour vérifier que l’entreprise se plie bien aux obligations légales d’hygiène au travail.

Établissons ensemble un plan de propreté pour le nettoyage de vos locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, magasins… contact.

Pour assurer l’organisation et l’efficacité du nettoyage de vos locaux, il est indispensable d’établir un « plan de nettoyage » aussi appelé cahier des charges. Ce document que nous créerons ensemble sera une sorte de feuille de route qui permettra d’organiser efficacement le nettoyage de vos locaux.

Le chef de site définit les techniques et produits de nettoyage les plus efficaces dans votre cas. Vous définirez ensuite la fréquence et le jours/horaires de nettoyage. Le plan de nettoyage peut vous être demandé en cas de contrôle, raison pour laquelle il est utile d’en conserver une copie.

Le plan de nettoyage peut vous être demandé par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui effectue des contrôles sanitaires sur les lieux de commerce et de production. Au niveau local, les Services Communaux d’Hygiène et de Santé peuvent également effectuer des contrôles.

En interne, la responsabilité incombe au délégué du personnel pour les TPE et les PME. Si l’entreprise a plus de 50 salariés, c’est au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de mandater des experts chargés de contrôler la propreté de l’entreprise.